Le bras de fer entre Anthropic et le Pentagone entre dans une nouvelle phase. Mardi 13 octobre, l'entreprise d'intelligence artificielle a déposé une requête demandant à tous les juges en activité de la cour d'appel fédérale du circuit du District de Columbia de réexaminer son recours contre la décision du ministère de la Défense de la qualifier de risque pour la sécurité nationale dans la chaîne d'approvisionnement, selon Reuters, CNBC et Bloomberg Law.

La requête vise l'arrêt du 25 septembre, par lequel une formation de trois juges a donné raison au gouvernement à deux voix contre une. D'après les registres de la cour, l'opinion majoritaire a été rédigée par le juge Gregory Katsas, la juge Karen LeCraft Henderson exprimant une opinion dissidente, dans deux affaires jointes, n° 26-1049 et 26-1162. Reuters rapporte que la majorité a jugé raisonnable l'action du Pentagone, a retenu l'idée que les restrictions de sécurité d'Anthropic pouvaient gêner les opérations militaires et a écarté l'argument selon lequel l'entreprise aurait été punie pour ses prises de position.

Le conflit remonte à mars, lorsque le ministère, désigné dans les pièces de procédure sous le nom de Department of War, a appliqué cette étiquette après l'échec des discussions sur l'usage militaire des modèles Claude. Selon CNBC, la mesure interdit aux sous-traitants de la défense d'utiliser la technologie de l'entreprise dans leurs travaux pour le ministère. Anthropic avait pourtant signé un contrat de 200 millions de dollars avec le Pentagone en juillet 2025, avant que les négociations ne capotent plus tard dans l'année autour du déploiement de Claude sur la plateforme GenAI.mil. Le point de rupture : le refus d'Anthropic de voir ses modèles servir à la surveillance de masse des Américains ou à des armes autonomes létales.

Dans leur nouvelle requête, les avocats d'Anthropic soutiennent que la majorité a dénaturé la loi sur les marchés publics, en transformant une disposition visant des acteurs étrangers hostiles en règle susceptible de s'appliquer d'emblée à n'importe quel fournisseur de l'État. Ils reprochent aussi à la cour d'avoir laissé le Pentagone agir sans procédure préalable et malgré ce que l'entreprise présente comme des preuves manifestes de représailles liées à ses déclarations publiques sur la sécurité de l'IA. Anthropic affirme que cette mise à l'index lui a déjà coûté des milliards de dollars de contrats.

Une autre procédure, menée en parallèle, a tourné à l'avantage de l'entreprise. En août, un juge fédéral de San Francisco a estimé que le ministère avait porté atteinte aux droits d'Anthropic garantis par le premier amendement et a annulé une désignation comparable prise sur le fondement d'un autre texte, rappellent CNBC et Reuters. Anthropic se retrouve ainsi face à des décisions contradictoires de juridictions différentes sur des mesures très proches.

L'enjeu dépasse le cas d'un seul fournisseur. Il s'agit de savoir jusqu'où les pouvoirs d'achat liés à la sécurité nationale peuvent être utilisés contre un fournisseur américain d'IA dont les conditions d'utilisation heurtent les exigences militaires, une question qui concerne tout laboratoire imposant des limites à l'usage de ses modèles. Son patron, Dario Amodei, plaide pour une régulation de l'ensemble des développeurs américains d'IA de pointe, souligne Reuters, alors que l'administration privilégie une approche plus souple tournée vers la croissance.

Une requête ne vaut pas victoire. La cour peut refuser de réexaminer l'affaire, et l'arrêt de septembre reste applicable tant qu'il n'est pas annulé. Anthropic n'a pas souhaité commenter au-delà de son dépôt, et un porte-parole du Pentagone a indiqué à CNBC que le ministère ne s'exprime pas sur les procédures en cours. Le texte de la requête n'a pas pu être consulté : ses arguments sont présentés tels que rapportés par les trois médias.

Références