Une juridiction fédérale d'appel a dessaisi un juge d'un dossier très suivi après avoir conclu que ses décisions reposaient en partie sur des éléments inventés par une IA. Dans un arrêt rendu le 22 octobre, une formation de trois juges de la cour d'appel du 5e circuit a annulé l'injonction préliminaire que le juge fédéral Henry Wingate avait prononcée contre la House Bill 1193 du Mississippi, et chargé le président du district sud du Mississippi de confier l'affaire à un autre magistrat pour la suite de la procédure.
Le litige porte sur une loi de 2025 qui interdit aux écoles et universités publiques de consacrer des fonds publics aux programmes de diversité, d'équité et d'inclusion, aux formations obligatoires sur la diversité et à des activités voisines. Enseignants, universitaires, étudiants, parents et associations l'ont attaquée avant son entrée en vigueur, en invoquant le premier amendement et un texte jugé trop flou. Le juge Wingate l'avait d'abord suspendue par une ordonnance restrictive temporaire en juillet 2025, puis par une injonction préliminaire en août.
Selon la cour d'appel, l'ordonnance initiale mentionnait des demandeurs et des défendeurs étrangers au procès, citait des déclarations de personnes n'ayant jamais participé, déformait le texte de la loi et affirmait sans le moindre appui dans le dossier que certains programmes avaient déjà disparu. Lorsque les avocats de l'État ont signalé ces anomalies, le tribunal a remplacé le document par une version révisée antidatée de deux jours et refusé de conserver la première au dossier, parlant de simples erreurs matérielles. Après qu'un sénateur américain a soulevé publiquement l'affaire, le juge a reconnu qu'un assistant avait utilisé l'IA pour préparer le texte d'origine. D'après Bloomberg Law, il s'agissait de Perplexity.
La version corrigée n'était pas exempte de défauts pour autant. Lors des plaidoiries devant le 5e circuit, il est apparu qu'elle s'appuyait encore sur un arrêt du 4e circuit de 1974, Cousins v. School Board of City of Norfolk, qui n'existe pas. Rédigeant au nom de la formation, le juge Jerry Smith a qualifié la procédure de première instance de travail bâclé et reproché au magistrat des ordonnances négligentes fondées sur des contre-vérités, tout en critiquant le raisonnement juridique de l'injonction. La cour rappelle que la réattribution d'un dossier est une mesure exceptionnelle et rarement employée, mais estime qu'elle s'imposait clairement ici.
La juge Catharina Haynes a joint une brève opinion concordante. Elle souscrit à la réattribution et souhaite que le nouveau juge examine la loi de manière plus approfondie, en ajoutant que les enseignants doivent rester libres d'apprendre aux élèves à ne pas discriminer pour les motifs protégés par le droit fédéral des droits civiques. Le juge Kurt Engelhardt complétait la formation.
Cette décision compte parmi les réactions judiciaires les plus sévères à ce jour face à des erreurs d'IA générative venues des juges eux-mêmes plutôt que des avocats. Depuis trois ans, de nombreux tribunaux sanctionnent des avocats ayant déposé des mémoires truffés de jurisprudences imaginaires, et certains ont imposé de déclarer l'usage de l'IA. Ici, les éléments fabriqués figuraient dans des décisions revêtues de l'autorité d'un juge fédéral, qui ont temporairement bloqué une loi d'État, ce que la cour a jugé suffisant pour douter de l'impartialité du même juge après renvoi.
L'arrêt permet au Mississippi d'appliquer sa loi pendant que le recours se poursuit devant un nouveau juge, et un réexamen par l'ensemble du 5e circuit ou par la Cour suprême reste envisageable. Reuters a également rendu compte de la décision, mais son article n'a pas pu être consulté : ce récit s'appuie donc sur l'arrêt lui-même et sur les articles de Bloomberg Law et de Law.com.