Le ministere chinois du Commerce et le ministere des Sciences et des Technologies ont publie le 16 octobre 2026 l'avis n. 48 proposant de reviser le Catalogue des technologies interdites ou restreintes a l'exportation. Le projet ajouterait 40 technologies dans l'intelligence artificielle, la biomedecine et le photovoltaique, avec une consultation publique ouverte jusqu'au 15 novembre 2026.
Selon l'avis MOFCOM, le volet intelligence artificielle couvre 23 elements portant sur les grands modeles, les agents intelligents, les clusters de calcul et les technologies de traitement de l'information. Les technologies deja dans le domaine public via l'open source ou des publications academiques sont placees hors du perimetre gere. La biomedecine ajoute cinq elements sur les therapies cellulaires et geniques, les medicaments a petits acides nucleiques et les micro-organismes pathogenes, avec des facilites pour certains modeles de licence sans transfert de propriete. Le photovoltaique apporte douze elements autour du polysilicium, des wafers et des cellules, y compris les equipements cles portant la technologie listee.
Parallele a la consultation, l'avis impose un enregistrement prealable a l'exportation. Des la publication jusqu'a l'entree en vigueur du catalogue revise, les operateurs qui exportent des technologies listees doivent s'enregistrer sur le systeme de commerce technologique de la MOFCOM avant de poursuivre. Les exportations deja commencees mais incompletes entrent aussi dans cette obligation. Les cas couverts incluent le transfert de propriete a l'etranger, les licences sortantes et le changement de controle vers des entites etrangeres, plus d'autres cas notifies par la MOFCOM.
Reuters a rapporte la proposition le meme jour, soulignant grands modeles, agents et clusters comme briques centrales de l'industrie d'IA dans la rivalite technologique sino-americaine. Un communique ministerial separe presente la revision comme routine et non ciblee contre un pays, une region ou une entite. Des notes en anglais d'AI Affairs et de l'AP ont repris la repartition en quarante elements et l'enregistrement temporaire.
L'evenement central verifie est une consultation formelle du gouvernement chinois plus un enregistrement interim pour l'exportation de technologies d'IA et connexes listees, non une reecriture permanente deja finale. Le perimetre, les seuils et le controle peuvent evoluer apres les commentaires. Les operateurs qui transferent des piles d'agents ou du savoir-faire de clusters avec des parties chinoises doivent traiter l'enregistrement comme applicable des maintenant pour les technologies de l'annexe et suivre la cloture du 15 novembre. Les exportateurs doivent lire avec soin les definitions de l'annexe avant de pretendere une exemption.