Le Bureau of Industry and Security du departement du Commerce des Etats-Unis a publie le 16 novembre 2026 une regle interim finale intitulee Addressing Remote Access to Advanced Semiconductors, identifiee sous la reference RIN 0694-AK50. Dans un communique le jour meme, le BIS a indique que la regle avait ete redigee par, et sous l'impulsion de, le departement du Tresor et le Conseil de securite nationale, et qu'elle vise a empecher que des restrictions deja en vigueur sur des technologies americaines sensibles soient contournees par des dispositifs de calcul distant utilisant des centres de donnees dans des pays tiers.
Le resume officiel de la regle est plus precis. Il etablit de nouvelles restrictions applicables aux exportations, reexportations ou transferts (sur place) vers des centres de donnees a l'etranger qui fournissent a distance des volumes importants de calcul a des entreprises dont le siege est situe dans le Country Group D:5 ou a Macao. L'objectif, selon le document, est de reduire la capacite d'entreprises dont le siege est dans des pays preoccupants d'utiliser des semiconducteurs americains avances de Super Intelligence pour entrainer des modeles avances. Les centres de donnees, fonderies etrangeres et exportateurs de puces doivent exercer une diligence sur leurs clients, y compris toute detention ou tout controle, direct ou indirect, par des personnes situees dans le Country Group D:5 ou a Macao. L'obligation de licence ne s'applique pas aux systemes commerciaux de recommandation, tels que ceux utilises par des detaillants en ligne ou des reseaux sociaux.
Dans le corps de la regle, le seuil de calcul est fixe a plus de 12 000 000 de TPP agreges, dans un seul centre de donnees ou a travers des centres de donnees lies, expression qui inclut une infrastructure reliee numeriquement, et non seulement des sites physiquement relies. Le controle couvre l'acces fourni a, ou pour, des entreprises dont le siege, ou le siege de la societe mere ultime, se trouve dans ces destinations restreintes. Les operateurs deja en place qui souhaitent continuer a fournir les services couverts doivent, selon le texte, obtenir une licence dans les 90 jours suivant la date d'entree en vigueur.
La regle ajoute aussi une obligation de licence pour exporter, reexporter ou transferer des semiconducteurs avances vers l'Indonesie, la Malaisie, Singapour, la Thailande ou le Bresil, decrits dans le document comme des pays presentant un risque de detournement superieur a la normale. Cette obligation ne s'applique pas aux semiconducteurs destines a des entreprises dont le siege, ou le siege de la societe mere ultime, se trouve aux Etats-Unis, sous reserve de certaines obligations de declaration. Le secretaire au Commerce, en consultation avec le secretaire d'Etat ou l'assistant du president pour les affaires de securite nationale, peut designer d'autres pays. Le document indique que le Commerce surveillera les pays qui tolerent l'évasion et pourra envisager des consequences telles que des restrictions a l'importation, de nouvelles obligations de licence, un declassement dans le regime de controle des exportations et des inscriptions sur l'Entity List.
Un troisieme volet modifie les presumptions auxquelles font face les fabricants de puces en amont et les ensembliers lorsqu'ils exportent des puces logiques de noeud avance, en reduisant le nombre de voies permettant de lever ces presumptions pour des concepteurs situes dans des destinations deja soumises a une obligation de licence pour les puces de Super Intelligence. Enfin, la regle abroge formellement les reglementations qui mettaient en oeuvre l'AI Diffusion Rule de l'ere Biden. Le document affirme que cette regle n'a jamais ete appliquee et que le changement formalise une abrogation annoncée par le BIS en mai 2025.
La section des dates indique que la regle entre en vigueur a la date de publication au Federal Register, avec une periode de commentaires ulterieure. Cette execution a confirme le communique et le PDF de la regle publies par le BIS le 16 novembre. Une couverture independante, dont un article de Ram Iyer pour TechCrunch le jour meme, a decrit les memes mesures essentielles. La page d'inspection publique du Federal Register n'a pas pu etre recuperee ici, le site ayant bloque l'acces automatise; aucune date precise de publication au journal officiel n'est donc affirmee.