Le contentieux sur la manière dont OpenAI a entraîné ChatGPT entre dans sa phase la plus lourde de conséquences, et les acteurs extérieurs se pressent pour donner leur avis. Le 30 octobre, OpenAI a mis en ligne un billet intitulé "Fair use benefits everyone" qui rassemble des extraits de mémoires d'amicus curiae soutenant sa position dans les affaires jointes engagées par The New York Times, d'autres titres de presse et des auteurs de livres. La même semaine, des organisations d'éditeurs ont déposé des mémoires en sens inverse.
Ces dossiers sont regroupés sous l'intitulé In re OpenAI, Inc. Copyright Infringement Litigation devant le juge Sidney Stein, au Southern District of New York, Microsoft figurant aussi parmi les défendeurs. D'après Authors Alliance, les parties ont déposé cet automne des demandes croisées de jugement sommaire, les réponses sont arrivées le 23 octobre et les mémoires des tiers étaient attendus vers le 29 octobre. La News/Media Alliance affirme qu'un tribunal américain va pour la première fois statuer en jugement sommaire sur les pratiques d'OpenAI et sur l'usage en temps réel de contenus d'actualité dans des réponses d'IA.
OpenAI ratisse large. Le billet cite des organisations de bibliothèques et d'accessibilité (American Council of the Blind, Association of Research Libraries et American Library Association, rejointes par la Consumer Technology Association et la Business Software Alliance), Public Knowledge, Engine et la Developers Alliance, la Foundation for American Innovation, des auteurs comme Kevin Kelly et des juristes tels que Matthew Sag. Il invoque aussi le gouvernement américain. Reuters avait rapporté en septembre que la déclaration d'intérêt de l'administration, déposée le 1er septembre, semblait être la première prise de position de Washington dans cette vague de procès sur l'entraînement de l'IA ; ce type de document n'a qu'une portée consultative. Le ton d'OpenAI est offensif : l'entreprise accuse le quotidien de vouloir balayer des décennies de jurisprudence sur le fair use pour obtenir ce qu'elle qualifie de gain indu.
Certains mémoires visent des théories juridiques précises. Authors Alliance, qui soutient les défendeurs, s'en tient à la notion de "dilution du marché" : l'idée qu'un modèle nuit aux auteurs en permettant un déluge d'œuvres nouvelles, non contrefaisantes, qui leur font concurrence. L'association fait remonter cette thèse à une décision rendue en 2025 par le juge Vince Chhabria dans l'affaire Kadrey v. Meta, rappelle que le juge William Alsup a écarté un argument voisin dans Bartz v. Anthropic et indique que les plaignants de l'action collective demandent au juge Stein de la retenir. Selon elle, la concurrence d'œuvres nouvelles n'a jamais constitué un préjudice au sens du droit d'auteur, quel qu'en soit le volume.
Les éditeurs de presse lisent l'affaire tout autrement. La News/Media Alliance, rejointe par la National Newspaper Association, la National Press Photographers Association et ProPublica, a déposé le 30 octobre un mémoire selon lequel entraîner des modèles sur des articles et s'en servir pour alimenter des réponses fondées sur la recherche relève de la substitution, non de la transformation. L'organisation s'appuie sur des travaux qui montreraient, selon elle, que ChatGPT renvoie 96 % de trafic en moins vers les éditeurs que la recherche Google classique, et prévient qu'une reconnaissance du fair use ruinerait un marché en plein essor de licences d'actualité pour les entreprises d'IA. Sa directrice générale, Danielle Coffey, juge le procès existentiel pour la profession.
La Wikimedia Foundation, elle, ne prend parti pour aucun camp. Comme le rapporte The Verge, son mémoire soutient que collecter des pages et pré-entraîner des modèles sur des œuvres protégées peut relever du fair use lorsque le résultat apporte quelque chose de nouveau, mais que des systèmes qui récupèrent des copies pour répondre aux requêtes et les servent à la place des originaux devraient obtenir une licence. Pour Wikipedia, cela reviendrait à respecter les clauses d'attribution et de partage à l'identique de la licence Creative Commons. Son directeur juridique, Stephen LaPorte, avertit qu'une décision appliquant le fair use sans nuance pourrait menacer à la fois le savoir libre et le développement open source.
Aucune de ces contributions ne tranche le litige. Les mémoires d'amicus curiae éclairent le tribunal sans le lier, et les extraits retenus par OpenAI sont, par construction, ceux qui la servent. L'issue dépendra de l'interprétation que fera le juge Stein des quatre critères du fair use au vu des éléments réunis pendant la procédure, et de la question de savoir s'il considère l'entraînement et la récupération de contenus au moment de la réponse comme un seul usage ou deux. Cette distinction, soulevée sous des angles différents par Wikimedia et par les éditeurs, pourrait peser bien au-delà de ce dossier.